A.S.E.R.R.

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Article 1 : Forme.
Il est formé entre les personnes ayant adhéré ou qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après précisées, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Titre.
Association « Sauvegarde de l’Environnement des Riverains du Rail »

Article 3 : Objet.
L’association a pour objet d’étudier et de proposer tous les moyens visant à garantir ou améliorer le cadre de vie et la protection de l’environnement pour les riverains des communes concernées par la mise en place des infrastructures directes ou indirectes liées au doublement de la voie ferrée entre Valence et Grenoble et du saut de mouton de Moirans.
Dans ce dessein, l’association se veut être :

• D’une part, vigilante face aux nuisances apportées par les évolutions d’infrastructures directes ou annexes liées en particulier à la construction du saut de mouton et au doublement de la voie ferrée Valence – Moirans,
• Et, d’autre part, porteuse de la défense des intérêts des riverains concernés sur le maintien de leur qualité de vie et de l’environnement associé.

Ses objectifs principaux sont :

• D’être un interlocuteur reconnu par les différents acteurs notamment RFF, SNCF et les collectivités locales et régionales concernées pour avoir la totalité des informations et être associé aux réunions et décisions,
• D’être une force de propositions pour l’évolution et l’amélioration des solutions envisagées,
• D’envisager toutes les actions possibles et les recours juridiques nécessaires pour la prise en compte de solutions acceptables.

Article 4 : Siège social.
Le siège social est fixé à:

Les Jardins du Bourg – Myosotis 2
12bis, rue du Vergeron
38430 MOIRANS

Il pourra être transféré, en France métropolitaine, par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée.
L’association a une durée de vie pendant tout le temps où la vigilance et la défense des intérêts des riverains seront nécessaires. En tout état de cause, sa durée est prévue à minima jusqu’en 2015.

Article 6 : Membres.
L’association se compose de membres qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année au cours de l’assemblée générale.
Sont considérés comme membres, toutes personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion.
Par dérogation a ce qui précède, la cotisation pour la première année est fixée à 5€ par personne, à 8€ par foyer (2 personnes) et à 25€ par personne morale.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion.

L’association distingue :

• Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

• Les membres adhérents :

Sont appelés membres adhérents les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

• Les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd :

• Par décès,
• Par démission adressée par écrit à l’un des membres du bureau de l’association,
• Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
• Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

La radiation ou l’exclusion peuvent être prononcées par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé(e).
Le recours à l’assemblée générale est toujours possible.

Article 8 : Ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent :
•Du produit des cotisations versées par les membres,
•Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et
institutions diverses,
•Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi
que des rétributions pour services rendus,
•Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur (dons, …).

Article 9 : Conseil d’administration et bureau.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins sept membres et au plus de vingt et un
membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale et choisis en son
sein.
Le renouvellement des membres du conseil d’administration se fait chaque année comme suit :

• Renouvellement d’au moins un tiers,
• Tout membre sortant peut se représenter s’il remplit les conditions générales et s’il n’a pas fait l’objet antérieurement d’une mesure d’exclusion.

Si ce tiers n’est pas atteint, il est procédé à un tirage au sort pour compléter le nombre de sortants.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association à jour de ses cotisations au moment de l’assemblée générale.
L’élection des membres se fait par un vote à main levée : chaque votant établit son vote parmi l’ensemble des candidats déclarés.

En cas de litige, l’assemblée peut décider de procéder à un vote à bulletin secret.
Pour être considéré comme élu, chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié de l’ensemble des votes exprimés.

Le conseil d’administration ainsi élu choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, constituant le bureau de l’association. Des adjoints aux postes de secrétaire et de trésorier peuvent être désignés.
Les membres du bureau sont nommés pour la durée de leur fonction d’administrateur ; les membres du bureau et du conseil d’administration sont rééligibles.
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement.
Par dérogation avec ce qui précède et pour lancer rapidement l’association, les membres fondateurs constituent le premier conseil d’administration et sont :

Le bureau émanant de ce conseil d’administration est composé de :

Article 10 : Réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, du vice président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois par an pour la préparation de l’assemblée générale ;
et ceci par tout mode de convocation .
L’ordre du jour est arrêté par le président, le vice-président ou les administrateurs qui ont convoqué la réunion ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
La présence effective du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, quel que soit le nombre ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Rôle et pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Le conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat :

• Il est le garant des prises de positions « politiques » de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs (vis à vis des partenaires habituels de travail, et lors de sollicitations d’organismes et personnalités divers),
• Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues,
• Il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion de personnel, …, par délégation au bureau issu de ses rangs.

Seuls les actes expressément réservés à l’assemblée générale échappent à ses pouvoirs.
Le conseil d’administration est responsable de tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs soit aux membres du bureau, soit à certains administrateurs.

Article 12 : Rôle du bureau.
Le bureau veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.
Le président ou le vice-président représente l’association en justice tant en demandant qu’en défendant et représente l’association dans les actes de la vie civile.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du président ou du vice-président adressée au moins 15 jours avant la date fixée.
La convocation indique l’ordre du jour.
Au cours de l’assemblée générale, le président présente la situation morale de l’association et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
En tant que de besoin, il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois pour la validité des décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire.
Quand il le juge utile, le président ou le vice-président, sur proposition du conseil d’administration, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 13.
Les conditions pour délibérer et la majorité requise sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire comme prévues à l’article 13.
Ne pourront être débattues en assemblée générale extraordinaire que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 15 : Rémunérations.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 16: Règlement intérieur.
Le conseil d’administration peut élaborer, si nécessaire, un règlement intérieur en vue de préciser les règles d’administration interne à l’association.
Dans ce cas, ce règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 17 : Modifications des statuts et dissolution de l’association.
Les modifications de statuts et la dissolution de l’assemblée sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 14.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend au moins les deux tiers de ses membres présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les 15 jours qui suivent, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum.
La majorité requise pour modifier les statuts et dissoudre l’association est aux deux tiers des voix exprimées.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 18: Dévolutions des biens.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.